Tax Shelter
Le Tax Shelter est un incitant fiscal mis en place pour encourager les entreprises à investir dans des films et des productions audiovisuelles* belges et européennes. Il donne droit à une déduction fiscale correspondant à 150% du montant investi.
Le Tax Shelter représente un intérêt pour une société belge :
- Un investissement porteur d'image et d'éthique
- Une exonération fiscale
- Un engagement en faveur du monde artistique
Qui peut investir ?
Toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de société non-résidentes à l'exception des entreprises dont l'objet principal est le développement et la production d'œuvres audiovisuelles et des entreprises de télédiffusion.
Pour toutes demandes d'information : simple.production@skynet.be
Quelle est la nature des investissements ?
Les sociétés désireuses d'investir en exonération fiscale dans une œuvre audiovisuelle doivent conclure une convention-cadre avec une société résidente de production audiovisuelle.
Quelles œuvres audiovisuelles peuvent bénéficier du Tax Shelter ?
Toute Œuvre Audiovisuelle Belge Agréée :
- un long-métrage de fiction, documentaire ou d'animation destiné à une exploitation cinématographique ;
- une collection télévisuelle d'animation ;
- un programme télévisuel documentaire ;
- un téléfilm de fiction longue.
L'œuvre Audiovisuelle doit être agréée par la Communauté française, flamande ou germanophone comme œuvre européenne telle que définie par la directive « Télévision sans Frontières » du 3 octobre 1989 (89/552/EEC).
Ces Œuvres doivent être produites par une Société Résidente de Production Audiovisuelle, une société dont l'objet principal est le développement et la production d'œuvres audiovisuelles et qui n'est pas une entreprise de télédiffusion ni une entreprise liée à des entreprises belges ou étrangères de télédiffusion. De plus, la société ne peut avoir d'arriérés auprès de l'ONSS au moment de la signature de la Convention-Cadre.
Simple Production vous présente ses films afin que votre société puisse bénéficier de l'exonération et de l’impact en terme d’image que génère le cinéma et le documentaire en particulier grâce aux invitations à des avant-premières qui pourront être organisées pour vos collaborateurs et partenaires.
Cette page a pour unique but de vous informer et ne constitue en aucune sorte une sollicitation à l'investissement.
